Organisé sur une journée entière, ce séminaire a lieu tous les deux ans et s’adresse aux avocates et avocats, notaires, autres juristes, administrations de PPE, gérances et autres professionnels de l’immobilier.
Cette formation s’est tenue à l’Université de Neuchâtel, à laquelle notre associé David Contini a participé. Lors de cette journée, les thèmes suivants ont été abordés:
- La révision du droit de la PPE
- La bonne lecture d’un extrait de registre foncier consacré à la PPE
- La PPE et l’arbitrage
- Financement des travaux par des tiers: capacité de la communauté pour obtenir des crédits bancaires
- La réalisation forcée d’une part d’étage et les obstacles principaux
- Nouveautés législatives et jurisprudentielles en PPE: fond et procédure
