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Aménagement du territoire, construction et environnement

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives à l’aménagement du territoire et au droit des construction et de l’immobilier. Ce domaine porte notamment sur la planification territoriale (intercantonale, cantonale ou communale), la procédure d’autorisation de construire, ainsi que sur les questions relatives au droit de l’environnement, comme la protection des eaux, la protection contre le bruit, les forêts, la nature, la circulation routière, etc., mais également la préservation du patrimoine immobilier ou les questions liées aux normes de protection contre les incendies. Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des collectivités publiques, devant toutes les autorités et juridictions administratives compétentes.

Nous traitons notamment des sujets suivants:

  • planification territoriale (plans directeur, plans d’affectation, plans de quartier, etc.)
  • autorisations de construire et autres autorisations spéciales
  • redimensionnement des zones à bâtir, dézonnement, taxe à la plus-value foncière
  • droit de l’environnement (eau, sol, forêt, bruit, pollution)
  • patrimoine paysager et immobilier
  • prévention incendie et des éléments naturels
  • résidences secondaires

Aménagement du territoire, construction et environnement

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives à l’aménagement du territoire et au droit des construction et de l’immobilier. Ce domaine porte notamment sur la planification territoriale (intercantonale, cantonale ou communale), la procédure d’autorisation de construire, ainsi que sur les questions relatives au droit de l’environnement, comme la protection des eaux, la protection contre le bruit, les forêts, la nature, la circulation routière, etc., mais également la préservation du patrimoine immobilier ou les questions liées aux normes de protection contre les incendies. Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des collectivités publiques, devant toutes les autorités et juridictions administratives compétentes.

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  • autorisations de construire et autres autorisations spéciales
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