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Droit des marchés publics

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit des marchés publics. Nous représentons tant les collectivités et établissements publics (pouvoir adjudicateur), que les entreprises privées (soumissionnaires). En plus de l’activité de conseil, notre Etude vous assiste devant les juridictions cantonales et fédérales. Nous intervenons tant pour les marchés de services, de construction ou de fourniture et pour tous types de marchés (construction, assurances, informatique, etc.).

Nous traitons notamment des sujets suivants:

conseil et examen dans l’établissement des dossiers d’appel d’offres
analyse des critères du dossier d’appel d’offres
aide à la rédaction de toutes décisions en droit des marchés publics (interruption, adjudication, exclusion, etc.)
défense ou contestation des décisions rendues par le pouvoir adjudicateur
contrôle des contrats conclus à l’issue de l’adjudication
monopole et concession.

Domaines d'activité

Droit des marchés publics

Nous traitons notamment des sujets suivants:

conseil et examen dans l’établissement des dossiers d’appel d’offres
analyse des critères du dossier d’appel d’offres
aide à la rédaction de toutes décisions en droit des marchés publics (interruption, adjudication, exclusion, etc.)
défense ou contestation des décisions rendues par le pouvoir adjudicateur
contrôle des contrats conclus à l’issue de l’adjudication
monopole et concession.