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Droit des contrats

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit des contrats, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique, que vous souhaitiez conclure un contrat, faire valoir vos droits ou résoudre un litige contractuel.

Notre activité s’étend à l’ensemble de ce domaine, donc notamment pour les affaires :

de formation de contrats (offre, acceptation, validité, vice du consentement)
de contrats civils et commerciaux (vente, bail, mandat, travail, entreprise, prêt, etc.)
de contrats spécifiques soumis à des exigences de forme
de négociation, rédaction et révision de contrats
de rupture ou inexécution contractuelle
de responsabilité contractuelle
et de droit international privé en matière contractuelle (choix du droit applicable, for juridique, conventions internationales)

Nous mettrons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner à tous les stades d’un contrat, et notamment pour négocier et rédiger des contrats adaptés à vos besoins, pour analyser la validité d’un contrat ou d’une clause, pour résoudre un litige contractuel à l’amiable ou devant les tribunaux, pour défendre vos droits en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, ou encore pour sécuriser vos relations contractuelles dans un contexte national ou international.

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de formation de contrats (offre, acceptation, validité, vice du consentement)
de contrats civils et commerciaux (vente, bail, mandat, travail, entreprise, prêt, etc.)
de contrats spécifiques soumis à des exigences de forme
de négociation, rédaction et révision de contrats
de rupture ou inexécution contractuelle
de responsabilité contractuelle
et de droit international privé en matière contractuelle (choix du droit applicable, for juridique, conventions internationales)