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Droit administratif général et procédure administrative

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit administratif et à tous les stades de la procédure, contentieuse et non contentieuse. Nous défendons à la fois les particuliers, les entreprises privées et les collectivités publiques.

Nous traitons notamment des sujets suivants:

  • expropriation formelle et matérielle
  • responsabilité des collectivités publiques
  • contrats de droit administratif
  • partenariats publics-privés
  • usage du domaine public
  • organisation et autonomie communales
  • droit constitutionnel
  • retrait de permis de conduire
  • autorisation de pratique
  • assurances sociales

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