Horaire du secrétariat Lu-Ve de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Droit de la fonction publique
Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit de la fonction publique. Nous conseillons notre clientèle à tous les stades de la procédure, contentieuse et non contentieuse. Nous défendons à la fois les particuliers et les collectivités publiques.
Nous traitons notamment des sujets suivants:
rédaction de règlements
analyse des droits et obligations des parties avant, pendant et à la fin des rapports de service
assistance et conseil lors de procédures prud’homales (civiles ou administratives)
négociations et rédaction de conventions de départ
analyse/rédaction de certificats de travail intermédiaire/définitif
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