Besoin d'aide ?

Droit de l’association

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit de l’association, que vous souhaitiez créer une association, en modifier les statuts, résoudre un conflit interne ou encore assurer sa conformité avec les exigences légales suisses.

Notre activité s’étend à l’ensemble de ce domaine, donc notamment pour les affaires :

de création d’associations (rédaction de statuts, assemblée constitutive)
de fonctionnement interne (convocation et tenue d’assemblées générales, gestion des organes, respect des statuts)
de modification ou dissolution d’associations
de litiges internes

Nous mettrons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner à tous les stades de la vie associative, et notamment lors de la création d’une association, pour conseiller et défendre les intérêts des comités ou des membres.

Domaines d'activité

Droit de l’association

Notre activité s’étend à l’ensemble de ce domaine, donc notamment pour les affaires :

de création d’associations (rédaction de statuts, assemblée constitutive)
de fonctionnement interne (convocation et tenue d’assemblées générales, gestion des organes, respect des statuts)
de modification ou dissolution d’associations
de litiges internes