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Droit des transports

Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit des transports, que vous soyez une entreprise active dans le transport de personnes ou de marchandises, ou un particulier confronté à un litige lié à un déplacement.

Notre activité s’étend à l’ensemble de ce domaine, donc notamment pour les affaires :

  • de transport routier (contrats de transport, infractions à la LCR)
  • de transport ferroviaire, aérien et maritime
  • de droits des voyages et des passagers
  • de transport de marchandises, y compris international

 

Nous mettrons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner à tous les stades d’un dossier en lien avec les transports, et notamment pour obtenir ou contester une autorisation administrative, pour négocier ou rédiger des contrats de transport, ou encore pour défendre vos intérêts en cas de litige (retard, perte, dommage, responsabilité).

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Notre Étude vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives au droit des transports, que vous soyez une entreprise active dans le transport de personnes ou de marchandises, ou un particulier confronté à un litige lié à un déplacement.

Notre activité s’étend à l’ensemble de ce domaine, donc notamment pour les affaires :

  • de transport routier (contrats de transport, infractions à la LCR)
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