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Droit du sport

Notre Étude vous conseille dans toute situation se trouvant à l’intersection du sport et du droit. Que vous soyez un athlète, une fédération sportive ou un tiers intervenant, nous sauront vous conseiller et vous assister devant les instances sportives et arbitrales.

Le droit du sport est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation du sport, les relations entre sportifs, clubs, fédérations et autorités en Suisse. Il n’est pas régi par un seul domaine législatif : c’est un domaine qui combine plusieurs branches du droit (droit privé, droit public, droit international).

Plus précisément, le droit du sport suisse combine :

  • le droit des associations
  • le droit du travail
  • le droit disciplinaire
  • l’arbitrage sportif (international), notamment en lien avec le Tribunal arbitral du sport à Lausanne
  • le droit pénal, en particulier dans le domaine du dopage

Droit du sport

Notre Étude vous conseille dans toute situation se trouvant à l’intersection du sport et du droit. Que vous soyez un athlète, une fédération sportive ou un tiers intervenant, nous sauront vous conseiller et vous assister devant les instances sportives et arbitrales.

Le droit du sport est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation du sport, les relations entre sportifs, clubs, fédérations et autorités en Suisse. Il n’est pas régi par un seul domaine législatif : c’est un domaine qui combine plusieurs branches du droit (droit privé, droit public, droit international).

Plus précisément, le droit du sport suisse combine :

  • le droit des associations
  • le droit du travail
  • le droit disciplinaire
  • l’arbitrage sportif (international), notamment en lien avec le Tribunal arbitral du sport à Lausanne
  • le droit pénal, en particulier dans le domaine du dopage

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