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Droit médical & droit de la santé

Notre Etude se charge de la défense des intérêts tant des médecins, des professionels de la santé (pharmaciens, infirmiers, physiothérapeutes, etc), des établissements de santé que des patients.

Nous pourrons ainsi vous conseiller et vous représenter notamment dans les cas suivants :

  • responsabilité civile (erreurs médicales, prétentions en dommages et intérêts)
  • responsabilité pénale
  • procédure disciplinaire, notamment devant le Conseil de santé
  • procédure d’expertise (FMH notamment)
  • responsabilité hospitalière et droit hospitalier
  • fin de vie (assistance au suicide, euthanasie, etc.)
  • secret professionel
  • autorisation de pratique et de facturation
  • litiges avec les assurances-maladies et complémentaires
  • reconnaissance de diplômes étrangers
  • tarifs médicaux (TARMED et TARDOC)
  • ouverture ou reprise d’un cabinet médical
  • règlementation du domaine de la santé

Droit médical & droit de la santé

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  • responsabilité civile (erreurs médicales, prétentions en dommages et intérêts)
  • responsabilité pénale
  • procédure disciplinaire, notamment devant le Conseil de santé
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  • fin de vie (assistance au suicide, euthanasie, etc.)
  • secret professionel
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